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 Crackage et paroles illégaux

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Samarium
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MessageSujet: Crackage et paroles illégaux   Dim 3 Sep 2006 - 20:37

Texte juridique pris sur le site http://www.droitdunet.fr
Un sujet comportant des messages illégaux sera mis à la corbeille.

Ai-je le droit de « cracker » un CD ou d'utiliser un logiciel de déplombage?

Citation :


Un CD ou un DVD peut faire l'objet de mesures techniques de protection vous empêchant d'en effectuer une copie. Il ne vous est pour autant pas permis de faire sauter cette protection.

L'utilisation des logiciels de déplombage mis à disposition sur internet est interdite si elle conduit au contournement, à l'altération ou à la suppression d'une mesure technique de protection ou des informations sous forme électronique qui sont associées à l'œuvre.

La loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information précise que ces actes ne peuvent être réalisés librement sauf en cas de recherche sur la sécurité informatique. Dans tous les autres cas (interopérabilité, copie privée, fin ludique ou pédagogie), ces atteintes conduisent à l'application de sanctions pénales.

Les sanctions pour ce type d'atteinte sont différentes selon que l'on utilise un logiciel spécialement créé pour cela par un tiers (simple contravention à définir par décret) ou que l'atteinte résulte d'une manipulation personnelle (amende délictuelle de 3750 euros).

Il existe néanmoins une autorité de régulation des mesures techniques (ARMT) qui peut obliger les fabricants de mesures techniques à donner des informations essentielles à l'interopérabilité ou à autoriser certaines copies privées.

Fiche mise en ligne le 30 août 2006

Puis-je être poursuivi en justice parce que j'ai fait ou dit quelque chose d'interdit sur internet ?

Citation :
On ne peut pas tout dire sur l'internet, les forums de discussion, sur son blog ou son site perso. Il est par exemple interdit de faire de fausses accusations (diffamation), de proférer des injures ou des propos racistes, ou encore de diffuser sans autorisation des copies de contenus (textes, images, musique…) dont on n'est pas l'auteur.


Si tu commettais l'une de ces infractions, toi et tes parents pourriez devoir répondre de cela devant la justice.

A partir de 13 ans, une personne est considérée comme responsable devant la loi, et peut être condamnée à des peines de prison !

Les parents peuvent également être condamnés à verser de l'argent pour réparer les éventuelles conséquences des bêtises de leur enfant.

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